Prévention sécurité incendie – DAAF obligatoire
Un décret du 10 janvier 2011 confirme l’obligation de l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avant le 8 mars 2015. Cette obligation porte sur l’ensemble des logements, qu’ils soient individuels ou collectifs. Le décret indique les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement du détecteur de fumée normalisé dans chaque logement. Selon les cas, ces obligations incombent au propriétaire ou à l’occupant qui devra notifier de l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) à son assurance.
Pour son fonctionnement, le DAAF peut être alimenté par piles électriques ou par l’installation électrique du logement à condition que le détecteur de fumée soit pourvu d’une alimentation de secours. Le DAAF doit détecter les fumées dégagées dès le départ d’un incendie et avertir par un signal sonore suffisamment fort pour réveiller toute personne endormie dans le logement. Dans le cas d’un habitat à étages, chaque étage devra comporter au moins un détecteur de fumée pour une meilleure sécurité des occupants. Leur installation sera déconseillée dans la cuisine et la salle de bain afin d’éviter tout déclenchement intempestif dû aux vapeurs d’eau.
Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées doivent respecter la norme Française NF 292 et la norme Européenne EN 14604. Mais seul un entretien périodique garantira leur bon fonctionnement dans le temps.
Cette mesure d’installation obligatoire de détecteurs de fumées rentre dans le cadre de la loi Morange et Meslot du 25 février 2010 relative à la prévention des risques d’incendie.
Complément des détecteurs de fumée, l’installation d’un ou plusieurs extincteurs incendie devra être adaptée à la classe de feu et bénéficier d’une vérification ou d’un contrôle périodique de maintenance en sécurité incendie.