TVA sur les pompes à chaleur et climatisation

Quel est le taux de TVA sur l’installation d’une pompe à chaleur, pourquoi une taxation différente entre une PAC air air et une PAC air eau ?

TVA pompe à chaleur :

Dans le cas d’une installation de la pompe à chaleur par un professionnel assujetti au paiement et à la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée, le taux de TVA sera de 7% pour les travaux réalisés chez les particuliers, dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, à l’exception des pompes à chaleur air air, assimilées à de la climatisation réversible et accessoirement à du chauffage. Par contre, continue de bénéficier du taux réduit de TVA pour l’aérothermie, la pompe à chaleur air eau.

TVA climatisation :

Depuis le 1er janvier 2010, tous les systèmes de climatisation et PAC air air sont assujettis au taux deTVA normal de 19,6%. Tous les matériels sont concernés, unités intérieures et extérieure, mais aussi l’équipement annexe, pompes de relevage, gaines, grilles… Les coûts d’installation ou de main d’œuvre bénéficient du taux intermédiaire de 7%, sous les conditions de l’article 279-0 bis du code général des impôts, pour accéder à l’attestation simplifiée de TVA.

Règlementation TVA climatisation :

C’est le bulletin officiel des impôts N°31 du 10 mars 2010 qui règlemente l’application du taux de TVA sur les équipements de climatisation et PAC réversibles, pour en savoir plus sur la règlementation TVA climatisation et pompe à chaleur.